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Amendement n° 508

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré après publication M. Jean-Claude Leclabart (LAREM) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 18 les deux phrases suivantes :

« Ce rapport fait notamment état du degré d’exécution des projets qu’elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir que le rapport d’activité fasse état du degré d’exécution des projets soutenus par l’Agence et des dépenses qui y sont associées.  En effet, dans un contexte budgétaire contraint, il s’agit de pouvoir s’assurer que les projets soutenus par l’agence sont menés à leur terme et le cas échéant, que les financements obtenus dans ce cadre sont utilisés à cet effet.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.