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Amendement n° 505

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Didier Martin (LAREM) Article 6 ter Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« ville »,

insérer les mots :

« ainsi qu’aux délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

À côté des commissions permanentes en charge de l’aménagement du territoire et de la politique de la ville, les délégations aux collectivités territoriales des deux assemblées doivent être destinataires de ces conventions tripartites.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).