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Amendement n° 504

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Didier Martin (LAREM) Article 5 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Les citoyens sont associés à l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. »

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration des projets locaux, comme cela est souvent déjà le cas, selon des modalités souples décidées localement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).