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Amendement n° 503

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Didier Martin (LAREM) Article 5 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l’État dans la région qui veille à la coordination de l’action de l’agence à l’échelon régional. »

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Amendement de repli par rapport au précédent qui a pour objet de faire apparaitre le rôle du préfet de région qui veillera nécessairement à la coordination des initiatives prises par les préfets de son ressort. La région qui exerce la compétence en matière de développement économique et d’aménagement du territoire constitue l’échelon pertinent pour que ces différentes initiatives s’inscrivent dans une stratégie plus globale et plus structurante.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).