Amendement n° 501
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Sur proposition de son président, d’autres établissements publics de l’État participent, en tant que de besoin, aux travaux du conseil d’administration, avec voix consultative. »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objectif de permettre l’élargissement du Conseil d’administration de l’ANCT a d’autres établissements publics de l’État comme par exemple les Agences de l’eau, l’Agence française pour la biodiversité ou l’Agence nationale du sport, lorsque les sujets abordés les intéresse et nécessitent leur avis. Il s’agit d’une prérogative du Président du Conseil d’Administration.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).