Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 500

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Didier Martin (LAREM) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et de leurs groupements ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d’administration de l’Agence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).