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Amendement n° 498

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Didier Martin (LAREM) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« financier »,

insérer les mots :

« , par l’intermédiaire d’un fonds d’amorçage, ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à préciser que le soutien financier de l’ANCT pourrait se traduire par la mise en œuvre d’un fonds d’amorçage dont le montant serait fixé en loi de finances, comme cela a été envisagé lors des auditions. Ce fonds permettrait de faciliter le montage des projets en initiant les tours de table destinés à leur financement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).