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Amendement n° 495

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Didier Martin (LAREM) Article PREMIER Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« par » ,

insérer les mots :

« un déficit d’accès à l’ingénierie publique locale et par  ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de préciser que l’Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sur les territoires présentant un déficit en matière d’ingénierie territoriale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).