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Amendement n° 493

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Xavier Roseren (LAREM) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

« Une juste représentation des spécificités des territoires y est également assurée, notamment celles des territoires de montagne. »

Exposé sommaire

L’article 3 de la présente proposition de loi traite de l’organisation et du fonctionnement de la prochaine Agence nationale de la cohésion des territoires et, plus particulièrement, de son conseil d’administration.

A ce titre, l’alinéa 7 précise que la diversité des territoires métropolitains et ultramarins y est représentée.

Le présent amendement vise à compléter ces dispositions en précisant que les spécificités des territoires - et notamment celles des territoires de montagne qui portent des problématiques propres - soient également représentées au sein du conseil d’administration de l’agence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).