Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 491

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Gabriel Serville (GDR) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« métropolitains »

le mot :

« européens ».

Exposé sommaire

Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd’hui. Il est donc proposé ici de remplacer « France métropolitaine » par « France européenne », qui est le terme consacré par le droit international.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).