Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 490

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Gabriel Serville (GDR) Article PREMIER Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et aux zones situées Outre-mer. »

Exposé sommaire

Eu égard aux difficultés particulières rencontrées dans les territoires d'Outre-mer et aux retards de développement, notamment en matière d'infrastructures, qui y persistent, il apparait pertinent d'expliciter l'attention particulière qui leur sera réservée par la future ANCT.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).