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Amendement n° 480

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« I ter. – L’agence veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose à cet effet des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées. »

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).