Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 472

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :

« II. – Il comprend en nombre égal, d’une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l’agence et, d’autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de revenir à la rédaction telle qu’adoptée par le Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).