Amendement n° 467
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – L’Agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, d’améliorer l’attractivité de l’ensemble des territoires, en particulier ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté et d’y accompagner l’installation de populations nouvelles ».
Exposé sommaire
Il nous appartient de confier à l’ANCT un véritable rôle d’accompagnement des collectivités territoriales, dans l’accueil et l’émergence de populations lui permettant de gagner en attractivité. Le présent amendement vise, donc à confier à l’Agence une mission d’accompagnement et de soutien aux collectivités territoriales soucieuses d’accueillir de nouvelles populations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).