Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 465

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« centres-bourgs »,

insérer les mots :

« , de la lutte contre l’habitat indigne, dégradé et en faveur de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».

Exposé sommaire

Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions confiées à la Future ANCT celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne, dégradés, ainsi qu’à la réhabilitation de l’immobilier de loisir.

Confier cette mission à l’ANCT permettrait de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).