Amendement n° 464 (Rect)
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité d’action territoriale en les y intégrant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).