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Amendement n° 462

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 7 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

« Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés, périurbains et ultramarins ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, il nous importe de rappeler que les territoires les plus en difficulté doivent être la priorité de l’action de l’ANCT.

Ce n’est qu’ainsi que l’Agence prendra toute sa valeur auprès des collectivités territoriales et que son action aura du sens.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).