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Amendement n° 455

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Philippe Vigier (DEM) Article 6 ter Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’Agence nationale de la cohésion des territoires peut expérimenter la création d’une plateforme nationale pour le recensement des solutions et initiatives issues de ses territoires d’intervention, qui aurait vocation à mettre en réseau les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les services et opérateurs de l’État afin de permettre la réalisation et le financement de projets locaux entrant dans les champ de compétences de l’agence.

Les modalités de pilotage et de gouvernance de cette plateforme sont définies après avis du comité d’action territoriale de l’agence.

Exposé sommaire

La création de l’ANCT vise à soutenir les projets initiés par les collectivités territoriales en mobilisant et en coordonnant les opérateurs et services de l’État.

Ainsi, le présent amendement permet d’autoriser l’ANCT à expérimenter une plateforme nationale qui optimiserait la mise en oeuvre de certaines politiques publiques, dans une démarche de remontée des bonne pratiques recensées dans les territoires.

L’insertion dans la loi d’une telle possibilité permet aussi d’expliciter que l’ANCT n’a pas vocation à recentraliser l’action des collectivités territoriales mais au contraire de les aider en mettant en commun leurs initiatives.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).