Amendement n° 452
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’ANCT les représentants des 7 comités de bassin.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).