Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 452

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 7 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants des sept comités de bassin ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’ANCT les représentants des 7 comités de bassin.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).