Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 448

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Philippe Vigier (DEM) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« territoires »,

insérer les mots suivants :

« et notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et les territoires urbains en difficulté ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d’administration de la future agence doit prendre en compte la diversité des territoires, et particulièrement, les territoires ruraux, de montagne et les territoires urbains en difficulté.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).