Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 441

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Hubert Wulfranc (GDR) Article 6 bis Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la nouvelle Agence puisse avoir recours à la filialisation. Ils estiment en effet que cette possibilité est contraire à la volonté affichée par les promoteurs de cette agence de lisibilité et de clarification de l’action publique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).