Amendement n° 440
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et de la lutte contre la pollution des sols, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintégrer dans les missions de l’agence la lutte contre la pollution des sols.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).