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Amendement n° 440

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Hubert Wulfranc (GDR) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« écologique »,

insérer les mots :

« et de la lutte contre la pollution des sols, ».

Exposé sommaire

  Le présent amendement vise à réintégrer dans les missions de l’agence la lutte contre la pollution des sols.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).