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Amendement n° 439

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Hubert Wulfranc (GDR) Article PREMIER Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , d ’une part, les projets innovants et, d’autre part, »

 

Exposé sommaire

A la liste des catégories de territoires prioritaires a été ajoutée, à l'intiative de la rapporteure, une catégorie de projets devant être considérée également comme prioritaire pour l’agence : les « projets dits « innovants », sans plus de précision. les auteurs de l'amendement estiment que la priorité de l'action de l'agence doit être sans ambiguité de combler les retards ou les manques dans des territoires en difficulté.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).