Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 434

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Frédéric Reiss (LR) Article 8 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».

Exposé sommaire

Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l’ANCT.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).