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Amendement n° 428

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Danielle Brulebois (LAREM) Article 5 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Ces modalités sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d’information. »

 

Exposé sommaire

La visibilité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d’une véritable importance pour une mise en place efficace de son organisation et de son fonctionnement. Ainsi, des réunions d’information, dans les circonscriptions, à destination des mairies et des élus locaux doivent être organisées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).