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Amendement n° 422

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« zones »,

insérer les mots :

« rurales, de même qu’à celles »

Exposé sommaire

Largement laissée de côté depuis de nombreuses années, la ruralité doit être reconnue et soutenue. Le présent texte devrait en être l’occasion, or il semble que la notion de ruralité ne soit pas prise en compte comme elle le devrait. Ainsi, alors qu’elle a des besoins criants en termes d’ingénierie administrative et technique, de normes adaptées à sa spécificité et d’argent - car nos territoires sont financièrement asséchés, elle n’est pas mise en exergue comme elle le devrait. La présente Proposition de loi couvre un champ très large, alors même qu’il existe déjà un ministère de la ville et un bureau urbain au Commissariat général à l’égalité des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).