Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 419

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Célia de Lavergne (LAREM) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« mission »,

insérer les mots :

« d’impulser, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver la mission d’impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l’Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015.

Si l’ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inciter les territoires à s’engager dans le développement des usages et des services numériques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).