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Amendement n° 418

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. François-Michel Lambert (LT) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« durable »,

insérer les mots :

« de transition écologique ».

Exposé sommaire

L’objectif du présent amendement permet d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’État au-delà des champs classiques d’aménagement du territoire et de cohésion des territoires en y ajoutant celui de la transition écologique, véritable priorité nationale et urgence au regard de laquelle l’État se doit de mobiliser tous ses établissements publics.

En substance, l’article tel que rédigé actuellement précise que l’Agence nationale de cohésion des territoires  assure la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés et en prévoyant, selon des modalités précisées par décret, leur mise en œuvre déconcentrée au moyen de contrats de cohésion territoriale.

L’ajout de l’occurrence « transition écologique » nous apparait donc, plus que souhaitable, afin d’encourager un mouvement massif de nos collectivités vers la transition écologique de leurs moyens par l’intermédiaire de l’Agence nationale de cohésion des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).