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Amendement n° 417

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. François-Michel Lambert (LT) Article PREMIER Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« sociale »

insérer le mot :

« , écologique ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend ajouter l’expression « écologique » au champ d’action prioritaire déterminé par la Loi de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires. A l’heure de l’urgence et des contraintes écologiques subies par certaines collectivités de métropole et ultra-marines, l’extension du champ de compétence de l’Agence susvisée est plus que nécessaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).