Amendement n° 417
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sociale »
insérer le mot :
« , écologique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend ajouter l’expression « écologique » au champ d’action prioritaire déterminé par la Loi de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires. A l’heure de l’urgence et des contraintes écologiques subies par certaines collectivités de métropole et ultra-marines, l’extension du champ de compétence de l’Agence susvisée est plus que nécessaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).