Amendement n° 414
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
L’agence nationale de la cohésion des territoires dispose des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées.
Exposé sommaire
Il s’agit d’une ressource ou d’un outils et non d’une mission. Amendement de cohérence avec l’amendement n°412.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).