Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 408

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :

« dans »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

« les zones, territoires et secteurs mentionnés au premier alinéa du présent II. Si la requalification de ces zones, territoires ou secteurs le nécessite, elle peut également intervenir à proximité de ceux-ci. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).