Amendement n° 394
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après le mot :
« projets »
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle aura ainsi pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales qui lui demanderont son aide.
Il importe toutefois de ne pas prioriser les sujets sur lesquels elle pourra intervenir. L’accès aux soins, le logement, les mobilités, la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la transition écologique, le numérique sont évidemment des priorités. Toutefois, l’éducation ou l’accès à l’emploi sont également des priorités.
Il faut laisser les territoires se saisir des problèmes qui leur semblent prioritaires afin de laisser toute latitude d’action à cette Agence.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).