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Amendement n° 391

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Bruno Millienne (DEM) Article PREMIER Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collectivités.

Elle a vocation à s’adresser à toutes les collectivités territoriales. Elle n’exclut personne car une métropole, qui bénéficie d’importants moyens en ingénierie, peut avoir besoin de son aide sur des points très précis sur lesquels elle ne parvient pas à trouver des solutions.

Néanmoins, les multiples précisions sur le champ d’application de l’agence font perdre de vue son application réelle : territoires fragiles, avec des difficultés sociales, géographiques, démographiques, des zones rurales, des zones où s’opère une transition industrielle, des régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne…

Le présent amendement propose donc de supprimer cette longue liste et de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).