Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 389

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Christophe Jerretie (DEM) Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« assure »,

insérer les mots :

« et coordonne ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).