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Amendement n° 388

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l’agence, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants de l’État. »

Exposé sommaire

Si cette agence se veut au service des territoires, il convient de s’assurer que les acteurs privilégiés des territoires soient majoritaires au sein du conseil d’administration.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).