Amendement n° 387
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« d’ »
les mots :
« national stratégique de l’ ».
Exposé sommaire
Il s’agit par le mot « national et stratégique » t’identifier son niveau et de le différencier du niveau local tout en ayant une cohérence d’appellation. Par ailleurs le mot « stratégique » permet de fixer sa place et son rôle en matière de niveau de réflexion.
Cet amendement est en cohérence avec celui déposé à l’article sur les comités locaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).