Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 387

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Christophe Jerretie (DEM) Article 7 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« d’ »

les mots :

« national stratégique de l’ ».

Exposé sommaire

Il s’agit par le mot « national et stratégique » t’identifier son niveau et de le différencier du niveau local tout en ayant une cohérence d’appellation. Par ailleurs le mot « stratégique » permet de fixer sa place et son rôle en matière de niveau de réflexion.

Cet amendement est en cohérence avec celui déposé à l’article sur les comités locaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).