Amendement n° 386
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la cohésion »
les mots :
« local de l’action ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise avec le mot « local » de bien identifier le niveau de ce comité. Le mot « cohésion » est remplacé par l’action car la cohésion est l’objectif.
Le mot « action » est plus en relation avec la fonction effective du comité.
Cet amendement permet de conforter la lisibilité de l’organisation dans le cadre de la cohérence d’appellation dans l’organisation de l’ANCT.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).