Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 385

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Le salaire maximum des personnels de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ne peut excéder celui d’un parlementaire. »

Exposé sommaire

Dans un article du 22 décembre 2018, Le Figaro titrait : « Salaires : ces très généreuses institutions de la République... »

À l’heure où les Français réclament davantage de justice sociale, l’État doit s’engager à ne pas créer de nouvelles institutions dont les salaires des directeurs sont tout simplement indécents.

Il convient donc de les limiter.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).