Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 384

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :

« des »

les mots :

« de toutes les ».

Exposé sommaire

Il s'agit ici de s'assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).