Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 383

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« métropolitains et »

les mots :

« ruraux, qu’ils soient métropolitains ou » .

 

Exposé sommaire

Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la cohésion du territoire national.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).