Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 382

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

L’organisation du conseil d’administration de l’agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d’un projet. 

Il n’est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences doit être retenue.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).