Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 376

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Gouvernement Article 8 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant :

« Art. L. 1233‑4. – I. – Le personnel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comprend des agents publics ainsi que des salariés régis par le code du travail. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).