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Amendement n° 375 (Rect)

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Gouvernement Article 6 ter Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« des actions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires »

les mots :

« d’actions dans les territoires où l'agence intervient ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel portant sur les dispositions relatives à l’objet des conventions tripartites entre l’État, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs non intégrés (ADEME, ANAH, ANRU et CEREMA).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).