Amendement n° 371
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle soutient les réseaux associatifs dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) actuellement, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs. Le soutien à ces acteurs est primordial pour garantir la cohésion des territoires, mais également pour que l’agence joue son rôle de facilitateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.