Amendement n° 367 (Rect)
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. »
Exposé sommaire
Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l’Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quantd à l’implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, le Président de la République avait répondu : « Oui pour l’installer de manière déconcentrée, hors de Paris. Je pense que ce serait un signe très fort ! ».
Cette volonté de localiser la future agence en dehors de Paris a été confirmée par le Ministre Sébastien Lecornu dans une interview à la Gazette des communes le 28 novembre 2018, aussi cet amendement propose de respecter les engagements du gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).