Amendement n° 363
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires vise à répondre aux besoin des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets.
Elle s’adresse à toutes les collectivités sans distinction et à pour but la valorisation et l’accompagnement de tous les territoires, en fonction de leurs spécificités propres et dans le respect d’engagement environnementaux et sociaux.
Afin de garder une cohésion d’intervention sur l’ensemble du territoire pour un accompagnement optimal de chaque territoire dans leurs spécificités propres, cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).