Amendement n° 348
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce projet de territoire est le résultat d’une concertation et d’un portage partagé d’un collectif public/privé, auquel est associé le Conseil de développement, lorsque celui-ci existe. »
Exposé sommaire
Tout projet de territoire ne peut être que l’émanation d’une concertation entre toutes les forces vives du territoire qu’elles soient publiques ou privées, c’est pourquoi il est indispensable que le projet de territoire soit élaboré par les acteurs locaux, publics et privés, avec notamment les chambres consulaires, les entreprises, la société civile, ainsi que les conseils de développement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).