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Amendement n° 340

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Rejeté M. Jean-François Cesarini Article 5 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Lorsqu’un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l’État dans la région est le délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. »

Exposé sommaire

Afin d’avoir une vision d’ensemble sur les projets portés, le représentant de l’État en région, à savoir le SGAR, dispose de la vision la plus pertinente pour l’observation et l’accompagnement des projets de territoire, en lien avec les outils et instances de concertation des conseils régionaux comme les SRADDET, les SRDEII, les CTAP, ...

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).