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Amendement n° 339

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Jean-François Cesarini Article 2 Déposé le 07/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« territoire »

insérer les mots :

« et sur sollicitation du territoire concerné, ».

Exposé sommaire

Les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent, c’est pourquoi l’ANCT ne peut intervenir que si elle a été sollicitée par l’organe délibérant de la collectivité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).