Amendement n° 334
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l’échelle d’un pôle d’équilibre territorial et rural, ou à défaut d’un établissement public de coopération intercommunale, en y associant les collectivités qui le composent. »
Exposé sommaire
Afin de faciliter l’élaboration de projets de territoire, il est nécessaire de s’appuyer sur des structures de projet identifiées et regroupant les différentes collectivités souhaitant développer le projet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).